Critères

Critères admissibilité

Pour être admissible au programme, votre projet doit contribuer à l'avancement de la connaissance en science ou en technologie; il doit pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques; il doit aussi comprendre des recherches systématiques s'appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent.

Notre équipe s’occupe de l’analyser et d’évaluer le potentiel de vos projets en RS&DE. Ils doivent notamment comporter un ou plusieurs des points suivant afin d’être admissible à des crédits d’impôt :

  • Le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d'améliorer ceux qui existent déjà;
  • La recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;
  • La recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n'ayant pour objectif aucune application pratique donnée;
  • L'appui à des travaux ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essai ou recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu'ils y contribuent de façon directe.